Normes & Labels

Loi sur l’architecture (1977) : impose que toute construction nécessitant un permis de construire soit conçue par un architecte au-delà de 150 m² de surface de plancher.
Inscription à l’Ordre des architectes : obligatoire pour pouvoir exercer (même en tant qu'indépendant).
Code de déontologie des architectes : respect des obligations éthiques et professionnelles (décret n°80-217 du 20 mars 1980).
Assurance décennale : obligatoire pour les missions de maîtrise d’œuvre.
Respect du Code des marchés publics

Réglementation thermique et environnementale (actuellement RE2020) : performance énergétique, impact carbone et qualité de vie dans les bâtiments.
Accessibilité PMR : Respect des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (Loi de 2005, arrêté du 20 avril 2017).
Sécurité incendie, sécurité des ERP, isolation acoustique : application stricte des normes spécifiques à chaque type de bâtiment.
Normes DTU (Documents Techniques Unifiés) : pour les prescriptions de mise en œuvre.

HQE (Haute Qualité Environnementale) : valorise la performance environnementale des bâtiments.
RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : utile pour valoriser votre expertise en éco-construction (surtout si vous travaillez avec artisans ou entreprises agréées).
Label BBCA : pour la construction bas carbone.
Effinergie / BEPOS : pour les bâtiments à haute performance énergétique

ARPE : Association Régionale pour la Promotion de l'Éco-construction
ÉCHOBAT : réseau national dédié à l’écoconstruction solidaire, réunissant des acteurs du bâtiment, de l’insertion professionnelle et de la formation.
Les Chantiers de Demain : structure d’insertion par l’activité économique œuvre dans le secteur du bâtiment.
Terre et Chaux : entreprise spécialisée dans les matériaux naturels, notamment la terre crue et la chaux, qui
collabore avec Saule Architecture pour intégrer des solutions biosourcées dans les projets.